Conditions Générales d'Utilisation du site mddecoration.com

PREAMBULE:

En naviguant sur le site, l'utilisateur acquiesce les conditions générales d'utilisation suivantes: 

Le site www.Mosadilma Deco.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur Mosadilma Deco, ses produits mis en vente, ses services et sur l'ensemble de ses magasins. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L'utilisateur du site www.Mosadilma Deco.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.Mosadilma Deco.ma est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Mosadilma Deco pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Mosadilma Deco ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

Mosadilma Deco par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.

Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par Mosadilma Deco à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

  1. Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site www.Mosadilma Deco.ma le sont à titre purement informatif et indicatif et constituent une présentation des produits, services proposés par Mosadilma Deco

Mosadilma Deco décline en conséquence toute responsabilité :

  • En cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • D'erreur de prix affichés, seuls les prix pratiqués en magasins faisant foi;
  • D'une absence de disponibilité des informations;
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origine ;
  • Nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder;
  • De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site;
  • De décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Mosadilma Deco ne garantit aucunement la qualité du Contenu non créé par Mosadilma Deco et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

  1. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.Mosadilma Deco.ma en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Mosadilma Deco présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.

Toutefois, Mosadilma Deco n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

En conséquence, Mosadilma Deco ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Mosadilma Deco ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien du site de Mosadilma Deco vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

A cet effet, l’utilisateur reconnaît que Mosadilma Deco ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Mosadilma Deco en décline toute responsabilité.

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Mosadilma Deco. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le no n-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La marque Mosadilma Deco ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

  1. Tarification

L’accès au site mddecoration.com est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.